Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950
n° 737
Texte intégral
Les miliciens dont les nomssuivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 2180. Ismaïl Hassan, 2e classe, dépôt, pour compter du 20 février 1949. 2170. Ahammad Mahammad, 2e classe,1er compagnie, pour compter du 28 mai 1950. 2098. Hassan Mahamed, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du 13 mai 1950.
Métadonnées
Référence
n° 737
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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