Décision n° 723 accordant une permission de quinze jours au gendarme Guitton (Jean)
n° 723
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion dhonneur, Ali l’ordonnance organique du 18 septembre 3844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande de permission d’absence formulée par le gendarme Guitton (Jean), régisseur de la prison civile de Djibouti;. Vu l’avis favorable du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours est accordée au gendarme Guitton (Jean), régisseur de la, prison civile de Djibouti, pour en jouir au Harrar. Art. 2. — Le gendarme Colombelle (André) remplacera le gendarme Guitton clans ses fonctions cle régisseur de la prison, civile de Djibouti pendant la durée de sa permission. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 723
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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