DécisionGénéralecolonial
Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950
n° 724
Texte intégral
M.Deruy.tter (IRobêrt) est mis à la disposition du chef du service dès finances, pour compter du 7 juillet 1950, en remplacement de M. Kalfayan (Léon) dont le contrat est résilié.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-724-decisi
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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