Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)
n° 717
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue, applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le contrat engageant M. Kalfayan (Léon) en, qualité de comptable; Vu la demande de congé formulée par M. Kalfayan,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé d’un mois à solde entière est accordé à M. Kalfayan (Léon), comptable au service des finances. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 717
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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