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/Textes/n° 720
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

n° 720

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936; Vu la requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais, à Djibouti,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Une subvention de soixante quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilberte-Marie-Josepli, en religion, soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1950 cle l’Ecole de l’Alliance française tenue par la congrégation à Djibouti. IL sera produit un compte d’emploi de cette subvention, indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école ; 2° Le relevé des dépenses effectuées. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1, exercice 1950. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

    Le Gouverneur,SAOUDL.