Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.
n° 720
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936; Vu la requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais, à Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de soixante quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilberte-Marie-Josepli, en religion, soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1950 cle l’Ecole de l’Alliance française tenue par la congrégation à Djibouti. IL sera produit un compte d’emploi de cette subvention, indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école ; 2° Le relevé des dépenses effectuées. Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1, exercice 1950. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Le Gouverneur,SAOUDL.
Métadonnées
Référence
n° 720
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SAOUDL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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