Décision n° 712 décision n° 712 du 11 juillet 1950
n° 712
Texte intégral
Est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire du 10e échelon, au salaire mensuel de sept mille cinq cents francs, exclusif de toutes indemnités (heures supplémentaires, charges de famille et cherté de vie), le nommé Mohmoud Megag. Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1099 du 3 juillet 1946, il percevra l’indemnité de permanence de six mille francs (6.000 fr.) l’an. L’intéressé est mis à la disposition clu directeur du port. La présente décision aura effet pour compter du 1er juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 712
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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