Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local
n° 701
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux et la décrets qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnités de route et de séjour accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ; Vu le certificat, de visite n°1 du 27 juin 1950 proposant le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2° classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Cartier (Alfred)’, inspecteur de 2° classe du cadre local de police est rapatrié sur la métropole [Plainpied, (Cher)] pour raison de santé. Les frais cle transport sont imputables au budget local. Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat