Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)
n° 769
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 1303 du 24 novembre 1945 et 1136 du 18 octobre 1949
- Vula demande de permission d’absence formulée par Mme Pontevinean le 6 juillet 1950
- Vul’avis favorable du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Une permission d’absence d’un mois à solde entière est accordée à Mme Marie-Thérèse Poitevineau, dame-employée au cercle de Djibouti, pour en jouir au Harrar.
La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 769
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat