Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean
n° 705
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relafi à l’organisation et recrutement du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949; Vu la demande de permission d’absence formulée par Mme Kerjean, dayographe au service des travaux puiblics, en date du 26 juin 1950 : Vu l’avis favorable du directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois solde entière est accordée à Mme Kerjean, dactylographe au service des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura, effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 705
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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