Décision n° 763 accordant une gratification de 200 francs aux gardes cercle Allale Araoue et Barreh Douale
n° 763
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendance, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 2 mars 1910 portant, règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial, notamment en son article 90 bis et les textes qui l’ont modifié : Sur la proposition, du commandani du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art, 1er. — Une gratification cle deux cents franc est accordée à chacun des gardes-cercle ci-dessou désignés, pour avoir fait preuve de courage au, cours d’une patrouille cle nuit : Allae Araoue, mle 273, caporal. Barre Doualeh, mle 1649, garde-cercle de 1re classe.
La. dépense est imputable au
chapitre 1, article 11, paragraphe 2, budget local, exercice 1950.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouvernieur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 763
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvernieur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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