Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci
n° 706
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par a décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 230 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement dn personnel auxiliaire autochtone,de la Côte francs çaise des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 dn 8 février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950 ; Afn la demande de permission d’absence formulée par Ali Herci, boy ail Gouvernement; Vu l’avis favorable du elief de cabinet,
Texte intégral
Art.. lur. — Une permission d’absence tluii mois sans solde est accordée à Ali Herci, boy au Gouvernement, pour compter du 9 juillet 1950. Art. 2. —- La présente décision sera enregistrée et Communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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