Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.
n° 06/AN/13/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème Ldu 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99-0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la Société Djibouti Télécom ;
- VULe décret n°2001-0132/PR/MCCT du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom SA ;
Texte intégral
Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2009, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont approuvés à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après : Bilan au 31.12.2009 MontantACTIFS NetActifs immobilisés…………………………………………18.142.557.506Actifs circulants………………………………………………9.321.984.163Comptes de régularisation actifs…………………………491.954.101TOTAL ACTIF………………………………………………27.956.495.770Total des capitaux propres………………………………13.061.027.949Total des provisions pour risques et charges………….688.317.501Total des dettes……………………………………………..13.808.209.227Comptes de régularisation passifs………………………..398.941.093TOTAL PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES..27.956.495.770COMPTE DE RESULTATTotal des produits d’exploitation………………………..11.003.057.989Total des charges d’exploitation…………………………7.110.462.694Résultat d’exploitation……………………………………..3.892.595.295Résultat financier……………………………………………….334.060.710Résultat courant avant impôt…………………………….3.558.534.585Résultat exceptionnel…………………………………………735.346.047Impôt sur les bénéfices……………………………………….705.797.135Résultat net…………………………………………………….2.117.391.403
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 06/AN/13/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juillet 2013
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2013
Date du numéro
15 juillet 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2013
15 juillet 2013
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