Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean
n° 708
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique clu 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les, accessoires de solde dés fonctionnaires des services coloniaux, et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié on complété; Vu la demande cle congé en date du 1er juillet 1950 formulée par Mme Petitjean,infirmière, en service à l’hôpital colonial de Djibouti ; Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de quinze jours à solde entière est accordé à Mme Petitjean,infirmière, en service à l’hôpital colonial de Djibouti, pour compter du 9 juillet 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDEN.
Métadonnées
Référence
n° 708
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDEN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat