Décision n° 709 accordant un congé de convalescence de vingt et un jours à Daher Moussa
n° 709
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Sonialis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950; Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 3 juillet 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de vingt et, un jours à solde entière est accordé à Daher Moussa, chauffeur en service à la sûreté générale, pour en jouir en Ethiopie, pour compter du 3 juillet 1950; Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 709
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat