Décision n° 713. accordant une avance de 40.000 francs au commandant du cercle de Djibouti, pour la célébrions de la fêle nationale du 14 juillet 1950.
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et, dépendances, chevalier de la Légion dhonneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté n° 1348 du 30 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1950,
Texte intégral
Art.1er. — Une avance cle quarante mille francs (40i000 fr.) est accordée au commandant du cercle de Djibouti pour la célébration de la fête nationale dit 14 juillet 1950. Art. 2. — La dépense.est imputable au chapitre 14, article 4, paragraphe 1 du budget du service local pour l’exercice 1950. Art. 3. — La présente décision sera enregislrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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