Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950
n° 704
Texte intégral
M. Vienot, géomètre, actuellement en service aux travaux publics, est provisoirement, chargé, cumulativenient avec ses fonctions actuelles, de celles de géomètre de la conservation de la propriété foncière, en remplacement de M.Auroire, rentrant définit!veinent en France. Avant d’entrer en fonctions, M. Vienot prêtera le serinent prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 704
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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