Décision n° 700 décision n° 700 du 10 juillet 1950
n° 700
Texte intégral
M. Picat (Guy), administrateur adjoint de 1re classe des colonies, chef du service les affaires économiques et du service du ravitaillement général, est nommé chef du service de l’inscription» maritime, par intérim, pour la durée du congé de M. Malenfant. La présente décision aura effet pour compter de la date dé départ de M. Malalenfanf
Métadonnées
Référence
n° 700
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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