Décision n° 699 accordant un secours temporaire de 10,000 francs à Saleh Mohamed Mahdi.
n° 699
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Ali l’arrêté du 2 mars 3936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local,et les textes subséquents qui l’ont modifié : l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Ait. 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr,), au titre de l’année 1950, est accordé à Saleh Mohamed Maluli, Arabe Zeïdi, fils des feus Mohamed- Mahdi, ancien combattant de 1914-1918, ex-policier, et de Fatma Ali. Art. 2. — Ce secours est, payable- globalement, et imputable au budget local, exercice 1950,chapitre XIII, article 1er, rubrique 1. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou-besoin sera.
Pour le Gouverneur et. par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 699
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et. par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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