Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950
n° 698
Texte intégral
L’agent de contrôle auxiliaire Hachi Iman est intégré dans le cadre local autochtone du service du contrôle des ports et aérodromes du territoire comme agent de contrôle au 6e échelon. Le présent arrêté aura effet pour compter du 1er juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 698
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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