Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949
n° 686
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances-, chevalier de. la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 85 de loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime, modifié par le décret du 30 juin 1934; Vu le décret n° 48-1134 du 12 juillet. 1948; Vu l’arrêté du 19 juillet 1948 du Ministre des travaux publics des transports et du tourisme ; Vu l’arrêté gubernatorial n° 1094 du 29 octobre 1948 ; Vu la circulaire n° 899 A. G. 3/G. M. 2 du 9 mars 1949 ; Vu l’arrêté gubernatorial n° 473 du 3 mai 1949 ; Vu l’arrêté 1351 dn 30 décembre 1949 sur proposition du chef du service de l’inscription maritime,
Texte intégral
Art. 1er. —Le tableau annexé à l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949 est annulé et remplacé par celui annexé au présent arrêté. Art. 2. — Le chef du service de l’inscription maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet du 1er juin 1950, senà enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 686
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat