Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

n° 741

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret, du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 : Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret, du 29 juillet 1924 et relatif a l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948
Vula demande formulée le 10 mars 1950 par M. Niox-Chatenu, gérant des anciens comptoirs Ries, à Djibouti

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date, du 27 juin 1950 relative à la concession définitive aux Anciens comptoirs Ries à Djibouti, d’un lot de terrain bâti sis a Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 414 qui avait été accordé en concession provisoire par arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et- publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-741-portant-