Décision n° 690 accordant une permission d’un mois à’ M.Kamitsos
n° 690
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; en Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement, du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949 ; Vu la demande de congé formulée par de M. Louis Kamitsos, aidé-dessinateur aux travaux publics en date du 1er juillet 1950;
- VUl’avis favorable du directeur des travaux publies,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois à solde entière est accordée à M. Kainitsos (Louis), aide-dessinateur aux travaux publics, pour en jour à Aden. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 juillet 1950, sera , enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire générai,CHANBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 690
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire générai,CHANBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat