Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde

n° 691

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordoniinnee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 38 juin 1884: Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 3945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Sqmalis, modifié par les arrêtés n° 336 du S février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950 : Vu l’arrêté n° 306 du 10 mars 3.950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du n° 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour maladie contagieuse : Ali l’avis émis par le Conseil de santé le 27 juin 1950; Vu la lettre n° 595/D. S. S. du directeur du service de santé,

Texte intégral

Art. 1er. — Un congé dé, convalescence de deux mois à solde entière est accordé à Moussa Arde, planton au service des finances, pour en jour à Dire-Daona v(Ethiopie). Art. 2. — Une retenue de quatre jours de solde est, infligée à Moussa Arde, planton au service des finances, pour absence irrégulicre. Art. 3.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 27 juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHANBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-691-accord