Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.
n° 696
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif, à l’organisation et au recrutement- du personnet auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis modifié par les arrêtés n° 316 du 8 février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950: Vu l’arrêté n° 306 du 10 mars 1950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte : Vu l’avis émis par le Conseil de santé endate du 27 juin 1950.
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé à Ibrahim Ahmed, blanchisseur du Couvernement, pour eu jour au au. Ha vrai (Ethiopie). Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat