Décision n° 688 décision, n° 688 du 5 juillet 1950
n° 688
Texte intégral
M. Gackowski (Georges) est engagé en qualité d’agent de contrôle auxiliaire au salaire mensuel de trente cinq mille francs (35.000 fr.), pour compter clu 8 mai 1950, en remplacement numérique de M. Dumont, bénéficiaire d’un congé administratif. L’intéressé est mis à la disposition du directeur du port pour compter de la même date,Pour lui permettre d’assurer les fonction d’agent de contrôle, conformément à l’article de l’arrêté n° 1286 du 26 décembre 1948 l’intéressé prêtera serment devant les tribunaux. La présente, décision annule la décision n° 539 du 17 mai 1950.
Métadonnées
Référence
n° 688
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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