Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila
n° 745
Visas
Le Gouverneur de la Côté française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière, à la Côte française des Somalie
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1945 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule décret en date du 25 juillet 1939 reliatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Sonialis
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1950 relative à un contrat d’échange de terrains avec soulte, l’un en bordure de l’avenue de Brazzaville, l’autre attenant au titre foncier n° 217, entre M. Ali Banabila, commerçant à Saigon et la colonie de la Côte française des Sonialis.
— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 745
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat