Décision n° 689 décision n° 689 du 5 juillet 1950

M. Deruytter (Robert) est engagé en. qualité d’agent de contrôle auxiliaire au salaire mensuel de trente cinq mille francs (35.000 fr.). pour compter du 8 mai 3950 en remplacement numérique de Mme Tart, bénéficiaire d’un congé administratif. L’intéressé est mis à la disposition du directeur du port pour compter de la même date pour lui permettre d’assurer les fonctions d’agent de contrôle, conformément à l’article 15 de l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1 948. l’intéressé prétera serment devant les tribunaux. La présente décision annule la décision n° 539 du 17 mai 3.950