Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.
n° 01/AN/13/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
Texte intégral
Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2009 comme suit
En dépenses……………………………………………..536.902.380 FDJ– En recettes……………………………………………….519.657.136 FDJ– Soit un résultat déficitaire de………………………….17.245.244 FDJ
Ce résultat portera le solde négatif du compte " Report à nouveau " à la somme de 44.180.215 FDJ.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 01/AN/13/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 juillet 2013
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2013
Date du numéro
15 juillet 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 13 du 15/07/2013
15 juillet 2013
Du même ministère
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