Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.
n° 749
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vulu dépêche ministérielle n° 647 du 3 février 1950 de la France d’outre-mer portant fixation des nouvelles taxes télégraphiques élémentaires applicables dans le régime international
- Vule Conseil privé entendu dans sa séance du 17 juillet 1950,
Texte intégral
Pour compter du 1er juillet 1950 les taxes télégraphiques terminale et de transit de la Côte française des Sonialis sont fixées ainsi qu’il suit :
— Le chef du service des postes et télécommunications est chargé de l’exécation du présent, arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gfouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 749
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gfouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat