Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Art. 1er. — Il est ordonné un recensement général de la population de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Les personnes domiciliées en Côte française clés Somalis devront obligatoirement répondre à toute convocation à ces fins, émanant d’un commandant cle cercle ou de son délégué, qu’il s’agisse d’une première inscription ou de toute vérification ultérieure. Art. 3. — Les personnes qui, sans, motifvalable, n’auront pas répondu aux convocations prévues à l’article 2, pourront être punjes d’une peine, d’un an à quinze jours de prison et d’une amende d’un à mille deux cents francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Art. 4. — Les commandants de cercles sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout, où besoin sera.