Décision n° 680 décision n° 680 du 3 juillet 1950
n° 680
Texte intégral
Une suspension de huit jours de demi-solde est infligée au nommé Abdou Mohamed Kamihi, agent de la sûreté (8e échelon) pour : « Négligence grave dans son service de garde de nuit à l’escale. N’a pas signalé l’arrivée d’un bateau si l’inspecteur de service, entraînant un retard de plus de 12 heures dans l’arraisonnement de ce navire..»
Métadonnées
Référence
n° 680
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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