Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950
n° 681
Texte intégral
Est licencié pour compter du 1er juin 1950 l’agent auxiliaire de 6e échelon. Mohamoud Douale, pour compression d’effectif. L’intéressé a droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 681
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat