Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

n° 752

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884

Vule décret du 1er or mars 1909 portant orgànisation de la propriété foncière à la Côte française des-Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des ni Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 : Vu le décret du 23 juillet 1939 relatif l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalie: Vu la demande formulée par M. A.-V. Sahatdjian le 33 février 1951: Vu le procès-verbal n° 2 en date du 23 mars 3950 de la Commission de la propriété foncière
Vule décret du 9 novembre 1915 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française» des Somalis, plus spécialement l’article 40. alinéa 7
Surle rapport, du chef du service les domaines

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis cm date du 12 mai 1950 relative à la concession provisoire si titre onéreux faite à M. A.-V. Sahatdjian, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4.422 m2 34, sise à l’Arta, formant le lot n° 17 dn plan cadastral dudit lieu, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-752-portant-