Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

n° 753

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 3924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation, de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 882 du 16 août 1949 ensemble rein délibération du 26 juillet 1949 accordant à Mahmoud Ibrahim Moubine lia concession de 2.000 mètres carrés de terrain à Ambouli

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1949 accordant à M. Mahmoud s Ibrahim Moubine, lia concession de 2.000 mètres de terrain à Ambouli.

Art. 2

— L’arrêté n° 882 du 10 août 1949 rendant exécutoire ladite délibération du 26 juillet 1949 est, et demeure rapporté.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin, sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-753-rapporta