Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Art. 1er.— Des crédits supplémentaires d’un montant total cle : neuf millions neuf cent vingt-six mille deux cent cinquante deux francs trente centimes (9.926,252,30),sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’exercice 1949 pour parer à l’insuffisance des prévisions ordinaires : Chapitre 1er……………… 719.338 » Chapitre 3……………….. 714.178 60 Chapitre 6………………..345.514 » Chapitre 8……………… 3.552.584 80 Chapitre 11……………… 1.472.771 80 Chapitre 13………………… 127.212 40 Chapitre 14………………….2.994.G52 70 TOTAL………………………. 9.92G.252 30 Il sera fait face aux crédits ouverte par le présent arrêté au moyen des ressources ordinaires du budget cle l’exercice 1949. Art. 2. — Les crédits ci-après d’un mon tant total de quarante et tut millions huit cent cinquante sept mille trois cent quinze francs quatre-vingts centimes (41.S57.315,80), non consommés à la clôture de l’exercice 1949, sont déimitivement annulés. Chapitre 2……………… 3.043.531 90 Chapitre 4……………… 2.470.08 40 Chapitre 5………………… 990.083 30 Chapitre 7………………… 641.642 50 Chapitre 9……………….. 980.678 » Chapitre 10……………… 18.341.036 50 Chapitre 10 bis………….. 10.317.526 80 Chapitre 12………………….. 4.367.435 50 Chapitre 15…………………….. 20.000 » Chapitre 16……………………… 685.298 90 TOTAL. ………………….. 41.857.315 80 Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.