Arrêté de Promulgation n° 643 promulguant en Côte française des Somalis le décret. du 30 septembre 1937 instituant des médailles en bronze ou argent en faveur des agents des administrations locales des P. T. T. et de la T. S. F.
n° 643
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 septembre 1937 portant l’institution, de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des P. T. T.,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 30 septembre 1937 instituant des médailles d’honneur en bronze ou en argent en faveur dès agents des administrations locales des postes, des télégraphes, des téléphones et de la télégraphie sans fil. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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