Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire
n° 2013-419/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Article 18 du Code de procédure pénale promulgué par la Loi 60/AN/94 du 5 janvier 1995 ;
- VULe Décret n°98-0080/PR/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation de la gendarmerie nationale ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux dimanche 5 et lundi 6 mai 2013.
La commission d’examen se compose comme suit : Président
M. DJAMA SOULEIMAN ALI, Procureur Général. Membres
Mme LEILA MOHAMED ALI, Présidente de la chambre d’accusation– Mr AID AHMED IBRAHILM, Substitut Général – Le colonel ZAKARIA HASSAN ADEN, chef d’état-major de la gendarmerie nationale– Le Chef d’Escadron HOUSSEIN NOUR DALIEH– Le Capitaine AHMED MOHAMED DINI Secrétaire :L’adjudant MOHAMED SAID GOUMANEH.
Le Ministre de la Justice et des Affaires pénitentiaires, chargé des Droits de l’Homme et le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence au Journal Officiel de la République de DJIBOUTI.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2013-419/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
14 juillet 2013
Numéro JO
n° 13 du 15/07/2013
Date du numéro
15 juillet 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/2013
15 juillet 2013
Du même ministère
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.