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/Textes/n° 676
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 676 nommant le gendarme Duffourg (Paul, billeteur de la compagnie de gardes-cercle.

n° 676

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 reudue applicable à ma colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 réorganisant la milice indigène el les textes subséqueuts qui l’ont modifié ; Vu la décision n° 66 du 13 janvier 1949 nommant le sergent-Chef Bernard (Jean-Marie), billeteur de la 3e compagnie de milice ; Vu l’arréèté n° 673 du 27 qui 1950 portant dissolution de la 3e compagnie de milice indigene et création d’une compagnie de gardes-cercle dans le cercle de Djibouti,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Le gendarme Duffourg (Paul) est nommé billeteur de la compagnie de gardes-cercle à compter du 1er juillet 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

    Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.