Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950
n° 728
Texte intégral
M. Soubielle (René), chef de bureau de classe exceptionnelle est nommé administrateur p. i. de l’inscription maritime eu remplacement, de M. Picat (.Guy). La présente décision, aura effet pour compter du 20 juillet. 1950.
Métadonnées
Référence
n° 728
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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