Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

n° 720

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier cle la Légion d honneur, Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies
Vule décret du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936
Vula requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais, à Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er

— Une subvention de soixante quinze mille francs (75.000 fr.) est accordée à Mme Gilberte-Marie-Josepli, en religion, soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour couvrir les dépenses de personnel et de matériel du 1er semestre 1950 cle l’Ecole de l’Alliance française tenue par la congrégation à Djibouti. IL sera produit un compte d’emploi de cette subvention, indiquant : 1° L’état numérique des maîtres et élèves de l’école ; 2° Le relevé des dépenses effectuées.

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre 14, article 5, paragraphe 1, exercice 1950.

Art. 3

La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,SAOUDL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-720-accord