Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.
n° 673
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 10ô du 3 février 1943 rétablissant la milice indigène et les textes snbséquents qui l’ont modifié ; Vu le décret du 10 décembre 1949 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — La 3e compagnie de la milice indigène est dissoute à compter du 1er juillet 1950. Art. 2. — Une compagnie de gardes-cercle est créée dans le cercle de Djibouti à compter du 1er juillet 1950. Art. 3. — L’organisation et le fonctionnement de la compagnie de gardes-cercle feront l’objet d’arrêtés ultérieurs. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 673
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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