Décision n° 721 accordant une subvention de 50.000 francs à l’orphelinat de la mission catholique
n° 721
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Aru l’ordonnance organique du IS septembre 1S14 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret, du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies
- Vula requête de la Supérieure des Religieuses franciscaines cle Calais, à Djibout,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée, pour l’année 1950, à l’orplilinat de jeunes filles de la Mission catholique.
— La- dépense est imputable au
chapitre 11, article 5 paragraphe 1er, exercice 1950.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 721
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
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