Décision n° 662 accordant un congé administratif d’un un à M. Robin (Guillaume).
n° 662
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux et les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les passages et les déplacements des fonctionnaires coloniaux et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 49-1257 au 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529, 49-530 du 15 avril 1949 relatifs au régime des soldes et des indemnités pour charges de famille des fonctionnaires en service d’outre-mer ; Vu la demande de congé de M. Robin, ingénieur de 1er classe des travaux publes, et le temps de séjour accompli par ee fonctionnaire en Côte françiise des Somalis, depuis son dernier congé administratif,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif d’un an est accordé à M. Robin (Guillaume), ingénieur de 1er classe des travaux publics, pour en jouir à Aix-en-Provence. Art. 2. — M. Robin, classé à la 1 catégorie B, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime; il voyagera en 1er classe aux frais du budget local. Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 31 août 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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