Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.
n° 665
Visas
Vu l’prdonnance organique &u 1$S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret. 18 juin 1884; Vu des décrets n° 49-529 du 15 avril 1949 et n° 49-1622 du S décembre 1949 sur le régime de soie Au personnel des cadres régis par décres; Vu l’arrêté n° 1291 du 10 décembre 1949 fixant le régime de solde des fonctionnaires des cadres locaux, notamment l’article 6 de ce texte ; Vu la demande de M. Robin et les inctruetions du Département du 7 jnin 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — M!. Robin (Guillaume), ingénieur du cadre local et des travaux publics ayant ses intérêts matériels et ses attaches familiales en France, est réputé originaire de la métropole pour l’attribution de la majoration de dépaysement. Art. 2. — M. Robin (Guillaume) percevra le taux maximum de la majoration de dépaysement, soit 75 p. 100 de son traitement de présence, pour compter du 1er janvier 1949. Art. 3. — La présente décision sera simplement communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 665
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat