Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.
n° 666
Visas
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel du auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modilié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950 ; Vu la demande cle congé formulée par Issa Ali, agent de contrôle du port, en date du 15 juin, 1950 ; Vu l’avis favorable du directeur du port,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordé à Issa Ali, agent de contrôle du port. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juillet 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 666
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat