Décision n° 667 accordant une permission de quinze jours à Bourhan Mola.
n° 667
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 setembre 1844 rendue applicable à da colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu la demande de permission d’absence en date du 9 juin 1950, formulée par Bourhan Mola, planton an Secrétariat général; Vu l’avis favorable du secrétaire général,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence à solde entière de quinze jours est accordée à Bourhan Mola, planton au Secrétariat général. Art. 2. — La présente décision, qui aura pour effet à compter du 20 juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 667
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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