Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean

n° 708

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique clu 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884

Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les, accessoires de solde dés fonctionnaires des services coloniaux, et les textes qui l’ont modifié ou complété
Vule décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié on complété
Vula demande cle congé en date du 1er juillet 1950 formulée par Mme Petitjean,infirmière, en service à l’hôpital colonial de Djibouti
Vul’avis favorable du directeur du service de santé,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé de quinze jours à solde entière est accordé à Mme Petitjean,infirmière, en service à l’hôpital colonial de Djibouti, pour compter du 9 juillet 1950.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDEN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-708-accord