Arrêté n° 651 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contribuions directes.

n° 651

Visas

Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatlfs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 244 du 23 février 1940 et 1349 du 30 décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1° CERCLE DES DJIBOUTI Rôle 2 (exercice 1950). Bénéfices industriels et commerciaux 1.257.080 Chiffre d’affaires.. .. 4.686.878 Bénéfices non commerciaux 7.284 Impôt général sur le revenu 1.785.690 Traitements et salaires 273.488. 8.010.420 2° CERCLE DE DJIBOUTI. Rôle P. (exercice 1950). Impôt sur les transports 1.914.071 3° CERCLE DE DJIBOUTI. Rôle 1 (exercice 1950). Taxe sur les spectaclés.. 221.300 TOTAL 10.145.794 Soit la somme cle dix millions cent quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-651-approuva