Arrêté n° 652 interdisant le port du poignard et du bâton dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli.

n° 652

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la, vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre de la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 1er, 5 et 6, promulgué par arrêté n° 710 du 20 juin 1947 ; Vu l’arrêté n° 356 du 5 avril 1948 réglementant, le port du poignard dans l’agglomération de Djibouti ; Sur proposition du commandant de cercle et après avis du procureur de la République, chef du service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté n° 356 du 5 avril 1948 est rapporté. Art. 2. — Le port du poignard et le port de bâton dit « boud » en langue somali et « haddà » on « mourkoudo » en langue dankali est interdit dans l’agglomération de Djibouti et le village d’Ambouli. Art. 3 — Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément à l’article 6 du décret du 20 mai 1947. Art. 4. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel du territoire, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-652-interdis