Décision n° 647 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean).

n° 647

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 2 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transfert en France ou dans l’un des territoires français d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans ces territoires ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu la lettre ministérielle n° 4718 au 9 février 1950 ; Vu le permis d’inhumation de l’officier de létat civil de en commune de Belberaud en date du 18 octobre 1949,

Texte intégral

Art. 1. — Les restes mortels du sergent-chef Soulère (Jean), décédé et inhumé à Djibouti le 16 juillet 1949, seront transférés au cimetière de Belberaud, arrondissement de Toulouse, département de la Haute-Garonne. Art. 2. — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

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