Décision n° 642 accordant un Secours de mille Francs à Ismino Sougouneh Mead.
n° 642
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié; Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de seCours ; La Commission des secours entendue,
Texte intégral
Art. 1er — Un secours temporaire de mille francs (1.000 fr), au titre de l’année 1950, est accordé à Ismino Sougouneh Mead, Somalie Issa, fille des feu Sougaleh Mead et Amina Dembil, veuve de l’ex-planton des P. T. T. Ali Houssein. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exexcice 1950, chapitre XIII, article 1er, rubrique 2) ; Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 642
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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