Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

n° 686

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis- et dépendances-, chevalier de. la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 85 de loi du 13 décembre 1926 portant Code du travail maritime, modifié par le décret du 30 juin 1934
Vule décret n° 48-1134 du 12 juillet. 1948
Vul’arrêté du 19 juillet 1948 du Ministre des travaux publics des transports et du tourisme
Vul’arrêté gubernatorial n° 1094 du 29 octobre 1948

Texte intégral

Art. 1er

—Le tableau annexé à l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949 est annulé et remplacé par celui annexé au présent arrêté.

Art. 2

— Le chef du service de l’inscription maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet du 1er juin 1950, senà enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-686-modifian