Décision n° 646 accordant une permission de six mois à Sayed Al Aboubaker Assakafe, cadi du Charia de Djibouti.
n° 646
Visas
Vu l’ordonrance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 inin 1884; Vu l’arrêté n° 884 du 6 septembre 1934 nommant le cadi Sayed Ali Abonbaker Assakafe,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de six mois à solde entière à passer à Abian (sultanat du même nom) est accordée au cadi du Charia de Djibouti, Sayed Ali Aboubaker Assakafe, pour compter de la date de son embarquement. Art. 2. — L’intérim des fonctions du cadi sera exercé par le cheik Fayed Abdourahman Bamakramea, son adjoint au tribunal du Charia. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 646
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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