Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang
n° 687
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule règlement du 2 aofit 1912 sur le fonctionnement des services hospitaliers aux colonies
- Vula circulaire n° 57-D). S. S./5 en date du 15 novembre 1946 de M. le Ministre de la France d’outre-mer
- Surla proposition du chef du service de santé,
Texte intégral
— Les tarifs -applicables aux donneurs de sang à l’hôpital colonial sont lixés comme suit, pour compter du 1er juin 1950 : Donneurs simples : Jour. : 5 francs le centimètre cube avec minimum, de 500 francs; Nuit : 6 francs lie centimètre, cube avec minimum de (500 francs. Donneurs du sang conservé: 5 francs le centimètre cube (sang conservé, sérum, test, plasma).
— La présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout on besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 687
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat