Décision n° 640 accordant une subvention de 50.000 francs à la mission Cathodique, à litre de contributions aux œuvres d’intérêt social.
n° 640
Visas
Vu l’ordonnance orginique du 18 septembre 18444 rendue upplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime jinancicr des colonies ; Vu le décref du 7 août 1934 portant extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1936 ; Sur la requête de Mgr Bernardin Hoffmann, préfet apostolique de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Une subvention de cinquante mille franes (50.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de Ia Côte française des Somalis, représentée par Mer Bernardin Hoffmann, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 14 article 5, paragraphe 1er (exercice 1950). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
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