Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde

n° 691

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d honneur, Vu l’ordoniinnee organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 38 juin 1884: Vu l’arrêté n° 235 du 24 mars 3945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Sqmalis, modifié par les arrêtés n° 336 du S février 1947, 1138 du 18 octobre 1949 et 50 du 18 janvier 1950 : Vu l’arrêté n° 306 du 10 mars 3.950 rendant applicable aux agents des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du n° 17 mai 1932 relatives aux congés de longue durée pour maladie contagieuse : Ali l’avis émis par le Conseil de santé le 27 juin 1950

Vula lettre n° 595/D. S. S. du directeur du service de santé,

Texte intégral

Art. 1er

— Un congé dé, convalescence de deux mois à solde entière est accordé à Moussa Arde, planton au service des finances, pour en jour à Dire-Daona v(Ethiopie).

Art. 2

— Une retenue de quatre jours de solde est, infligée à Moussa Arde, planton au service des finances, pour absence irrégulicre.

Art. 3

La présente décision, qui aura effet pour compter du 27 juin 1950, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHANBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-691-accord