Décision n° 637 nommant M. Dugas (Louis-Joseph), chef du service de la sûreté.
n° 637
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre I8 rendue applicable à la colonie par décret 18 jnin 1884; Vu larrêré n° 171 du 21 févricr 1936 relatif à l’organisation du cadre de lu police en Côte rimerise des Somilis ; Vu l’arrêté n° 630 du 81 mai 1947 créant un bureau des renseignements généraux en Côte Française des Somalis et les arrêtés qui l’ont modifié onu complété ; Vu la décision n° 487 du 20 avril 1949 nommant M. Monclar chef du service de la sûreté ; Vu la décision n° 452 du 19 avril 1950 accordant un congé administratif de six mois à M. Monclar, chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Dugas (Louis-Josephe), inspecteur principal de police de 2e classe, détaché du cadre local de Madagascar, est nommé chef du service de la sûreté p. 4, en remplacement de M. Monclar, bénéficiaire dun congé administratif. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de départ de M. Monclar, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 637
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat