Décision n° 638 accordant une gratification de 5.000 francs à Mme Thomas.
n° 638
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de ja solde et tous accessoires du personnel colonial ; Sur la proposition du directeur du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Sur la proposition du directeur du service des travaux publiés, une gratification de cinq mille francs (5.000 francs), est accordée à Mme Thomas (Geneviève), dame dactylographe auxiliaire de 2e catégorie, pour service rendu en dehors des obligations permanentes de son emploi. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 638
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
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