Arrêté n° 628 nommant M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte Français des Somalis.
n° 628
Visas
Vu l’ordonnanée organique du 18 septembre 3844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844; Vu le décret, du 22 août 1928 sur la magistrature coloniale; Vu le décret du 19 novembre 1949 nommant M. Rassendren (Jules), présidenit du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Poli, appelé à d’autre fonctions; Vu l’arrivée dans la colonie de M. Rassendren (Jules) ; Sur la proposition du chef du service judiciaire,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Rassendren (Jules), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, prendra possession de ses fonctions pour compter du 4 juin 1950, date de son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonction, il prêtera, le serment prescrit par la loi. Art. 2. — Le chef du service judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Pour de Gouverreur et pour délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 628
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juin 1950
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1950
Date du numéro
30 juin 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour de Gouverreur et pour délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1950
30 juin 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat